{"id":22360,"date":"2014-12-09T11:41:13","date_gmt":"2014-12-09T10:41:13","guid":{"rendered":"https:\/\/surfbox.de\/?page_id=12360"},"modified":"2025-09-03T11:24:11","modified_gmt":"2025-09-03T09:24:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/surfbox.de\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mobila Verwaltungs GmbH<\/strong>
\nAnnabergstr. 164
\nD-45721 Haltern am See<\/p>\n

Telefon: +49 2364 6142, +49 2364 965186<\/p>\n

E-mail: info@surfbox.de<\/a><\/p>\n

Coordonn\u00e9es bancaires :<\/strong><\/p>\n

Volksbank S\u00fcdmuensterland
\nN\u00b0 de compte 125279501
\nBanque code 42861387<\/p>\n

IBAN. DE59428613870125279501
\nBIC \/ Swift GENODEM1BOB<\/p>\n

G\u00e9rants : Dariusz Sterzel, Monika Sterzel<\/p>\n

Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de GelsenkirchenNum\u00e9ro d’enregistrement : HRB B5976
\nNum\u00e9ro d’identification de TVA selon le \u00a7 27a UStG : DE 157955948<\/p>\n

Responsable selon le \u00a7 6 MDStV Monika Sterzel<\/p>\n

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Toute reproduction de ce site ou de son contenu n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit au pr\u00e9alable de Mobila GmbH, \u00e0 moins que la reproduction ne soit d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

1. Le contenu en ligne<\/p>\n

Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. Le fournisseur de services se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier des parties des pages ou l’offre compl\u00e8te sans annonce s\u00e9par\u00e9e, de compl\u00e9ter, supprimer ou de cesser la publication temporairement ou d\u00e9finitivement.<\/p>\n

2. R\u00e9f\u00e9rences et liens<\/p>\n

Pour les liens directs ou indirects vers d’autres sites Internet (\u00ab Liens \u00bb) qui ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de Mobila GmbH, une obligation de responsabilit\u00e9 entrerait en vigueur exclusivement dans le cas o\u00f9 Mobila GmbH a connaissance du contenu et lorsqu’il serait techniquement possible et raisonnable d’emp\u00eacher l’utilisation de contenus ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, Mobila GmbH d\u00e9clare express\u00e9ment qu’au moment de relier les pages li\u00e9es correspondantes, elles \u00e9taient exemptes de tout contenu ill\u00e9gal. Mobila GmbH n’a aucune influence sur la conception et sur le contenu actuels et futurs des sites li\u00e9s \/ r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. Par cons\u00e9quent, Mobila GmbH se distancie express\u00e9ment de tous les contenus des pages li\u00e9es \/ r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s apr\u00e8s l’\u00e9tablissement des liens. Cette d\u00e9claration s’applique \u00e0 tout au sein de ses propres liens et des r\u00e9f\u00e9rences Internet. Pour les contenus ill\u00e9gaux, erron\u00e9s ou incomplets et en particulier pour les dommages r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la d\u00e9su\u00e9tude de ces informations, seul le fournisseur de la page de r\u00e9f\u00e9rence est responsable, non pas celui qui fait r\u00e9f\u00e9rence par un lien vers la publication correspondante.<\/p>\n

3. Droits d’auteur et droit des marques<\/p>\n

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Le droit d’auteur pour tout mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 par l’auteur reste exclusivement \u00e0 l’auteur. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes dans d’autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es n’est pas autoris\u00e9e sans le consentement express de l’auteur.<\/p>\n

4. Validit\u00e9 juridique de cette exon\u00e9ration<\/p>\n

Cette responsabilit\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie de l’offre internet mentionn\u00e9e sur cette page. Si certaines formulations ou certaines parties de formulations contenues dans ce texte ne sont pas, ne sont plus ou ne sont que partiellement en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur, les autres parties ne seront pas affect\u00e9es quant \u00e0 leur contenu ni quant \u00e0 leur validit\u00e9. Mobila GmbH ne peut \u00eatre tenu responsable de l’actualit\u00e9, de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9 ni de la qualit\u00e9 des informations fournies. Les revendications de responsabilit\u00e9 contre Mobila GmbH qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des dommages de nature mat\u00e9rielle ou immat\u00e9rielle caus\u00e9s par l’utilisation ou la d\u00e9su\u00e9tude de l’information pr\u00e9sent\u00e9e ou par l’utilisation d’informations erron\u00e9es et incompl\u00e8tes sont fondamentalement exclue, tant qu’il n’existe manifestement aucune n\u00e9gligence grave ou intentionnellele de la part de Mobila GmbH.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Nous, Mobila GmbH, prenons la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux et respectons strictement les r\u00e8gles de lois de protection des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es sur ce site \u00e0 des fins uniquement techniques. En aucun cas les donn\u00e9es ne seront vendues ou transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

La d\u00e9claration suivante donne un aper\u00e7u de la fa\u00e7on dont nous assurons cette protection, de quel type de donn\u00e9es sont collect\u00e9es et dans quel but elles le sont.<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es sur ce site<\/strong><\/p>\n

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